No 16 (1971)
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Les principes et les tendances de la nouvelle codification de la procédure pénale polonaise

Publiée 1971-12-31

Mots-clés

  • codification,
  • Polish criminal procedure

Comment citer

Les principes et les tendances de la nouvelle codification de la procédure pénale polonaise. (1971). Contemporary Central & East European Law, 16, 5-18. https://czasopisma.inp.pan.pl/index.php/cceel/article/view/865

Références

  1. Andrejew I., Le nouveau Code pénal, "Droit Polonais Contemporain” 1971, nr 15.
  2. Burda A., Il est de même avec une loi de 1967 concernant le Ministère public, “Droit Polonais Contemporain” 1968, nr 10.
  3. Jodłowski J., Organisation judiciaire [w:] S. Rozmaryn (red.), Introduction à l’étude du droit polonais, PWN, Varsovie 1967.
  4. Kalinowski S., Les voies de recours dans le procès pénal, "Droit Polonais Contemporain” 1971, nr 15, s. 19-29.
  5. Kalinowski S., Procédure pénale, publiée [w:] S. Rozmaryn (red.), L’ Introduction à l’étude du droit polonais, PWN, Varsovie 1967.